Mentions légales du site internet

  1. Informations sur l’entreprise

En vertu des obligations établies par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, complétée par un décret du 9 mai 2007 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés et modifiant le code du commerce, nous vous informons que ce site internet est la propriété de RDnano SàRL, dont le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal d’Instance

de Strasbourg est RCS STRASBOURG TI 497 929 604, le siège se trouve au N°8 avenue Dante, 67200, Strasbourg, et dont le numéro de téléphone et l’adresse mail sont les suivants : (+33)972 320 908 / contact@rdnano.fr

  1. Protection des contenus

L’utilisateur  accepte et reconnaît que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus de ce site internet et/ou tout autre élément intégré par RDnano au présent site internet appartiennent à RDnano et/ou aux tiers auxquels elle a cédé ses droits.

Sauf lorsque cela est expressément indiqué, l’accès à ce site internet n’implique en aucun cas que les titulaires de ces droits renoncent à ceux-ci, ou qu’ils accordent une autorisation ou

une licence de ces droits, ou encore qu’ils les cèdent en partie ou entièrement.

Les  conditions d’utilisation de ce site internet ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit, de reproduction, d’exploitation, d’utilisation, de modification, de distribution, de

communication publique du site internet et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus par les présentes.

Il est formellement interdit, de quelque manière que ce soit, d’utiliser, de reproduire entièrement ou partiellement, de communiquer et/ou de distribuer à des fins commerciales ou lucratives,  ainsi que de modifier, transformer, décompiler et/ou d’exploiter des éléments de ce site internet.

Si l’utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu de ce site internet pourrait menacer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sans préjudice de tout ce qui est stipulé plus haut,

nous le prions de le porter à notre connaissance dans les plus brefs délais.

  1. Accès et utilisation du site internet

L’accès à ce site internet, et, l’utilisation non autorisée qui pourrait être faite de l’information contenue sur ce dernier, relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui les effectue.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations et les données de ce site internet conformément aux présentes conditions et politiques, à la réglementation applicable, à la coutume

généralement acceptée et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les informations et les données de ce site internet à des fins ou à des effets illicites, interdits, contraires aux fins et aux effets établis par les présentes conditions et politiques, ou portant préjudice aux droits et aux intérêts de Rdnano, des autres utilisateurs ou de tiers, ou encore qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer d’une quelconque manière le présent site internet, ou empêcher les utilisateurs d’en faire un usage normal ou d’en bénéficier.

RDnano ne répondra d’aucune conséquence, ni d’aucun dommage ou préjudice qui pourrait découler d’une telle utilisation ou d’un tel accès, ou du non-respect des présentes conditions

et politiques.

RDnano ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés au matériel informatique et / ou aux logiciels de l’utilisateur, ainsi qu’aux fichiers ou documents stockés sur son  système informatique, ni des erreurs de sécurité qui pourraient survenir à cause de la présence de virus sur l’ordinateur dont l’utilisateur se servira pour accéder aux services et/ou aux produits que RDnano propose sur son site internet, de même qu’au dysfonctionnement et / ou à l’utilisation de versions non actualisées du navigateur.

  1. Liens vers des sites tiers

Le présent site internet comporte des liens vers d’autres pages et sites internet. RDnano n’est pas responsable des mesures de sécurité adoptées par toute autre page web ou tout autre site

internet auquel ce site internet donne accès, ni du contenu de ces derniers, auxquels l’utilisateur accède sous sa propre responsabilité.

RDnano ne garantit pas l’absence de virus dans les contenus vers lesquels mènent les liens présents sur son site internet, ni l’absence d’autres éléments qui pourraient altérer le système

informatique (logiciel et matériel) et/ou les documents ou fichiers de l’Utilisateur.

RDnano se dégage ainsi de toute responsabilité liée aux dommages de toute nature occasionnés par tout ce qui se trouve précédemment mentionné.

  1. Réseaux sociaux

RDnano peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui suivront les pages officielles de RDnano ou qui entreront en lien avec ces pages ou s’y

connecteront par le biais des réseaux sociaux, sera régi par cette rubrique, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les conditions d’accès propres au

réseau social concerné et préalablement acceptées par l’utilisateur.

RDnano traitera vos données dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, vous faisant part d’activités, de produits ou de services de RDnano, ainsi qu’à toute autre

fin autorisée par les réglementations des réseaux sociaux.

Il est interdit de publier des contenus :

– Qui seraient supposément illicites selon les lois nationales, communautaires ou internationales, qui seraient liés à des activités supposément illicites ou qui iraient à l’encontre des

principes de la bonne foi.

– Qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des personnes, constitueraient un manque de respect sur le réseau social, dérangeraient nos utilisateurs ou des tiers ou pourraient leur

donner une vision négative et, de manière générale, tout contenu que RDnano considérerait inapproprié.

–  Qui, d’une manière générale, iraient à l’encontre des principes de la responsabilité, de la légalité, de l’honneur, de la protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, de la

protection de l’ordre public, de la protection de la vie privée, de la protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

RDnano se réserve le droit de retirer du site internet ou de ses pages sur le réseau social, sans notification préalable, les contenus qui seront considérés inappropriés.

  1. Modification des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de Protection des Données

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions et politiques de confidentialité pour les adapter aux

Nouvelle législations ainsi qu’aux modifications ou aux pratiques de l’industrie. L’utilisateur doit donc consulter régulièrement les présentes conditions et politiques afin de vérifier si elles ont été modifiées, en prenant pour référence la date de la dernière mise à jour